Conditions générales de services
Définition
On entend par « Ô chien paisible » la micro-entreprise immatriculée 89074497200013 RCS Nice.
On entend par "le Souscripteur", le bénéficiaire des prestations de Ô chien paisible.
On entend par "Prestations" l'ensemble des services proposés par Ô chien paisible, à savoir les prestations pédagogiques réalisées en individuel ou en collectif, la garde de chiens, la vente de matériel d'animalerie.
Objet
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Ô chien paisible et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet, en agence, ou auprès de nos collaborateurs, que le Souscripteur soit un professionnel ou un particulier.
La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service.
Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ô chien paisible.
Ô chien paisible se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.
Tarifs
Ô chien paisible se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations s'effectue, selon la volonté du souscripteur, en espèces ou par chèque (banque domiciliée en France ou à Monaco et en Euros).
Délai d'annulation des cours
L'organisation des cours nécessitant une lourde organisation, toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l'horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le Souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte.
Ô chien paisible se réserve le choix d'annuler les cours en cas de forte précipitation ou d'intempéries entrainant un risque pour la santé des chiens. Les éducateurs canins s'engagent à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Annulation d'un forfait d'éducation
Sauf décès accidentel du chien ou maladie fortement handicapante, les forfaits d'éducation canine et de dressage canin ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne.
Retards
Travaillant en grande partie au domicile de ses clients, Ô chien paisible est donc soumise aux conditions de circulations parfois très difficiles autour des grandes agglomérations. Dès lors, les éducateurs canins ne peuvent assurer l'exactitude des horaires fixés initialement. Ô chien paisible s'engage néanmoins à aviser les clients de retards éventuels dans un délai raisonnable.
Par contre, le client recevant l'éducateur à son propre domicile, il est demandé à celui-ci la plus grande ponctualité. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du cours.
Durée des forfaits
Les forfaits souscrits auprès de nos services sont valables 1 an. Le souscripteur est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient.
Matériel
Tout matériel (livres, laisses, colliers, logiciels…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par Ô chien paisible reste la propriété de la micro-entreprise.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet www.chienpaisible.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Ô chien paisible. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand, etc.), sans l’accord explicite et formel de Ô chien paisible.
Ô chien paisible est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Ô chien paisible pour assurer les formations, demeure la propriété exclusive de Ô chien paisible. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Ô chien paisible. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
En tout état de cause, Ô chien paisible demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Ô chien paisible. Ô chien paisible s'engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.
Preuve
Les registres informatisés de Ô chien paisible seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.
Responsabilité
Les intervenants Ô chien paisible ne sont tenus que par une obligation de moyens ; la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée pour des blessures faites aux chiens ou par les chiens, l'animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation.
Ô chien paisible ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.
La responsabilité de Ô chien paisible ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Ô chien paisible.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Ô chien paisible est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de Ô chien paisible est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Ô chien paisible ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
Ô chien paisible ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : La maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Ô chien paisible, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ô chien paisible.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française.
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence du Tribunal d'instance de Nice ou au choix du client, du lieu de déroulement des prestations (article L141-5 du code de la consommation).
Le site web de Ô chien paisible est hébergé par WIX.COM LTD 40 port de Tel Aviv JAFFA